Mentions légales –
Elvire Cooperation Broker (Elvire Assurances)
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Elvire Cooperation Broker
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret – France
RCS Nanterre : 890 155 955
SIRET : 890 155 955 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR65 890155955
📞 Téléphone : 01 71 97 53 64
📧 Email : contact@elvire-broker.com
Directeur de la publication
Antonio CATALFO
Activité réglementée
Elvire Cooperation Broker exerce une activité de courtage en assurances, profession réglementée par le Code des assurances.
La société est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro :
20008214
Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, Elvire Cooperation Broker bénéficie :
-
d’une garantie Responsabilité Civile Professionnelle,
-
d’une garantie financière conformes à la réglementation en vigueur.
La société exerce son activité conformément à l’article L520-1 II b du Code des assurances.
Autorité de contrôle
L’activité de courtage est exercée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site : https://acpr.banque-france.fr
Réclamations – Médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
Elvire Cooperation Broker – Service Réclamations
64 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
📧 reclamation@elvire-broker.com
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le service réclamation de l’assureur concerné (coordonnées figurant dans les conditions générales du contrat).
En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur indépendant :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
📧 le.mediateur@mediation-assurance.org
Site : https://www.mediation-assurance.org
Partenaires assureurs
La liste nominative des entreprises d’assurance partenaires d’Elvire Cooperation Broker est disponible sur simple demande, conformément à l’article L521-2 II 1° b du Code des assurances.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Elvire Cooperation Broker.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux compétents de Nanterre, sauf disposition légale contraire.
