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Mentions légales –
Elvire Cooperation Broker (Elvire Assurances)

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Elvire Cooperation Broker
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 64 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret – France
RCS Nanterre : 890 155 955
SIRET : 890 155 955 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR65 890155955

📞 Téléphone : 01 71 97 53 64
📧 Email : contact@elvire-broker.com
 

Directeur de la publication

Antonio CATALFO
 

Activité réglementée

Elvire Cooperation Broker exerce une activité de courtage en assurances, profession réglementée par le Code des assurances.

La société est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro :
20008214

Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, Elvire Cooperation Broker bénéficie :

  • d’une garantie Responsabilité Civile Professionnelle,

  • d’une garantie financière conformes à la réglementation en vigueur.

La société exerce son activité conformément à l’article L520-1 II b du Code des assurances.
 

Autorité de contrôle

L’activité de courtage est exercée sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site : https://acpr.banque-france.fr
 

Réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être adressée à :

Elvire Cooperation Broker – Service Réclamations
64 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
📧 reclamation@elvire-broker.com

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le service réclamation de l’assureur concerné (coordonnées figurant dans les conditions générales du contrat).

En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur indépendant :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
📧 le.mediateur@mediation-assurance.org
Site : https://www.mediation-assurance.org
 

Partenaires assureurs

La liste nominative des entreprises d’assurance partenaires d’Elvire Cooperation Broker est disponible sur simple demande, conformément à l’article L521-2 II 1° b du Code des assurances.
 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Elvire Cooperation Broker.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux compétents de Nanterre, sauf disposition légale contraire.

Logo Elvire Assurances, courtier en assurances

Courtier en assurances – ORIAS n°20008214

Société régulée par l’ACPR
 

© Elvire Cooperation Broker – Tous droits réservés

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Nos assurances

En qualité de courtier en Assurance exerçant conformément l’article L.521-2 II b dont la liste des fournisseurs est disponible sur https://www.elvire-broker.com/partenaires .Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, l'exécution des contrats ainsi qu'à l'élaboration de statistiques. Les destinataires des données sont : les intermédiaires d'assurance, les prestataires, les co-assureurs et réassureurs ainsi que les organismes d'assurance offrant des prestations complémentaires. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au à Elvire Cooperation Broker, 64 rue Anatole France 92300 Levallois Perret.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Service réclamation : reclamation@elvire-broker.com  ;Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir par la suite le médiateur de « La Médiation de l’Assurance » (i) à partir du site www.mediation-assurance.org , par courrier simple adressé à Service de la Médiation, Médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cédex 09.

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