Franchise et accident responsable : combien vais-je payer ?
En matière de franchise accident responsable, la règle est simple : si vous êtes responsable d'un accident de voiture, vous payez la franchise prévue à votre contrat d'assurance auto (si vous êtes assuré tous risques), et votre cotisation augmente de 25 % via le malus. Assuré au tiers, vous payez vos propres réparations en totalité.
Samedi matin, sur le parking de son supermarché, Julie recule un peu trop vite. Un bruit sourd : le poteau en béton qu'elle n'avait pas vu vient de plier son pare-chocs arrière et son hayon. Personne d'autre n'est impliqué, pas de constat à remplir avec un autre conducteur. Le garagiste lui annonce 1 800 € de réparations.
Sa première question est sans doute aussi la vôtre, celle qu'on se pose le soir même : combien va-t-elle payer de sa poche ? On suit son cas tout au long de cet article.
Qu'est-ce qu'un accident responsable en assurance auto ?
Définition simple : c'est un accident qui vous est imputable, en totalité ou en partie. Une erreur de conduite suffit. Refus de priorité, collision par l'arrière, marche arrière mal maîtrisée : vous êtes responsable à 100 %. Quand les torts sont partagés, par exemple un accrochage sans priorité claire, chaque conducteur est en général responsable à 50 %.
La situation de Julie est un peu particulière, mais très fréquente : elle est seule en cause. Un poteau, un mur ou un trottoir ne sont jamais responsables. Pour son assureur, c'est donc un accident responsable.
Vais-je payer la franchise si je suis responsable ?
Oui, presque toujours. Quand vous êtes responsable, personne d'autre ne peut payer vos dégâts à votre place : c'est votre propre garantie dommages qui joue, et elle s'applique après déduction de la franchise.
Tout dépend donc de votre formule. Assuré tous risques, comme Julie, votre assureur paie les réparations de votre voiture, moins la franchise. Assuré au tiers, votre contrat auto ne couvre que les dommages que vous causez aux autres : vos propres réparations restent entièrement à votre charge. Dans les deux cas, si vous avez abîmé la voiture de quelqu'un d'autre, c'est votre garantie responsabilité civile qui l'indemnise, sans franchise pour lui.
Combien vais-je payer de franchise ?
La franchise, c'est la somme qui reste à votre charge après un sinistre ; son principe est prévu par l'article L121-1 du Code des assurances, et son montant par votre contrat. Pour Julie, son contrat prévoit une franchise de 500 €. Le calcul est simple : sur 1 800 € de réparations, son assureur en paie 1 300 €, et elle règle 500 €, directement au garagiste ou par déduction de son indemnisation.
Attention à un piège courant : si les dégâts coûtent moins que la franchise, votre assureur ne verse rien. Avec 500 € de franchise, un rétroviseur à 300 € reste entièrement pour vous.
La franchise n'a pas toujours la forme d'un montant fixe, et elle peut varier selon le type de sinistre. Elle peut être proportionnelle (un pourcentage des dégâts, avec un minimum et un maximum), ou relative (rien n'est remboursé sous un certain seuil, tout au-dessus). Certains contrats prévoient aussi une franchise majorée pour un jeune conducteur ou en cas de prêt du volant. Nous détaillons tout cela dans notre article sur la franchise en assurance auto tous risques.
Comment savoir le montant de ma franchise ?
Ouvrez vos conditions particulières, le document reçu à la signature du contrat : le montant figure dans le tableau des garanties, garantie par garantie. Vous le retrouvez aussi dans votre espace client, ou en appelant votre compagnie d'assurance. Prenez deux minutes pour le vérifier avant d'en avoir besoin : beaucoup de conducteurs découvrent leur franchise le jour du sinistre.
Ces 500 €, Julie aurait pu ne pas les payer. Le rachat de franchise Elvire Assurances rembourse votre franchise après chaque sinistre pris en charge par votre assureur, responsable ou non, dès 4,58 €/mois (6,67 €/mois pour une franchise de 500 €).
Qui paie les réparations de ma voiture si je suis en tort ?
Les dommages que vous causez aux autres (leur voiture, leurs blessures) sont toujours payés par votre assureur, au titre de la responsabilité civile, obligatoire pour circuler sur la route. Vos propres réparations, elles, ne sont prises en charge que si vous êtes couvert en tous risques, moins la franchise.
Entre assureurs, les comptes se règlent ensuite selon la part de responsabilité de chacun, avec des règles communes : la convention IRSA. C'est elle qui permet à une victime d'être indemnisée directement par son propre assureur, sans attendre.
Et si ce n'est pas moi le responsable ?
La différence est de taille. Si le responsable est identifié et assuré, vous n'avez en principe pas de franchise à payer. En revanche, en cas de délit de fuite ou si le responsable reste introuvable, c'est votre propre garantie qui joue, et la franchise s'applique même si vous n'y êtes pour rien. Pour les blessures, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut intervenir lorsque le responsable est inconnu ou non assuré. Nous détaillons ces cas dans notre article franchise et accident non responsable.
Mon assurance va-t-elle augmenter ?
Oui, et c'est le coût qu'on oublie souvent : le malus auto. Chaque accident responsable entraîne une majoration de 25 % de votre coefficient bonus-malus, selon Service-Public.
Julie avait un coefficient de 0,80. Après son accident, il passe à 0,80 × 1,25 = 1,00. Si sa cotisation de référence est de 600 € par an, elle payait 480 € : elle paiera désormais 600 €, soit 120 € de plus par an, jusqu'à ce que son bonus se reconstitue (il baisse de 5 % par année sans accident responsable).
Une exception à connaître : un conducteur qui a le bonus maximal (coefficient de 0,50) depuis au moins trois ans n'est pas majoré pour son premier accident responsable.
Et si la responsabilité est partagée ?
Quand les torts sont partagés à 50/50, le malus est divisé par deux : 12,5 % au lieu de 25 %. Côté franchise, de nombreux contrats l'appliquent à proportion de votre part de responsabilité : à 50 %, une franchise de 500 € peut être ramenée à 250 €. Tout dépend de votre contrat, alors vérifiez vos conditions générales.
Le rôle du constat amiable
Dans un accident à plusieurs, c'est le constat qui décide de tout : votre part de responsabilité, donc la franchise et le malus. Trois réflexes à avoir :
Remplissez-le sur place avec l'autre conducteur, en cochant précisément les cases des circonstances.
Ne signez pas un constat qui ne reflète pas ce qui s'est passé : ajoutez vos observations.
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés, avec le constat et vos photos.
Le bilan pour Julie
Pour un poteau mal placé, la facture totale de Julie est donc de 500 € tout de suite, puis environ 120 € de plus par an sur sa cotisation pendant quelques années. Le malus, elle ne peut pas l'éviter. La franchise, si.
Comment ne plus payer ma franchise ?
Deux options. La première : demander à votre assureur une franchise plus basse, ce qui augmente en général votre cotisation. La seconde : souscrire un rachat de franchise, une garantie complémentaire indépendante de votre assureur, qui vous rembourse la franchise après le sinistre, que vous soyez responsable ou non : accident, vol, incendie, vandalisme ou choc en stationnement.
Avec le rachat de franchise Elvire Assurances, Julie aurait payé 6,67 € par mois, soit 80 € par an, et récupéré ses 500 € après son accident. Les tarifs vont de 4,58 €/mois pour une franchise de 250 € à 13 €/mois pour une franchise de 1 000 €. Certains conducteurs en profitent même pour augmenter leur franchise et faire baisser leur cotisation : selon l'assureur, l'économie peut compenser tout ou partie du coût de cette protection.
Questions fréquentes
Quel est le prix de la franchise en cas d'accident responsable ?
Il dépend de votre contrat : le plus souvent quelques centaines d'euros, parfois 1 000 € ou plus. Le montant exact figure dans vos conditions particulières.
La franchise est-elle la même si je suis responsable ou non ?
Le montant prévu au contrat est le même, mais il ne s'applique pas dans les mêmes cas : presque toujours si vous êtes responsable, en principe pas si le responsable est identifié et assuré.
Combien de temps dure le malus ?
Votre coefficient baisse de 5 % par année sans accident responsable. Et si votre coefficient dépasse 1, il revient directement à 1 après deux années consécutives sans sinistre responsable.
Ai-je droit à un véhicule de remplacement ?
Seulement si votre contrat comprend une garantie assistance ou véhicule de remplacement. Ces garanties ont parfois leurs propres franchises : une franchise kilométrique (le dépannage n'intervient qu'au-delà d'une certaine distance de chez vous, par exemple 50 km) ou une franchise en jours (un nombre de jours à attendre avant d'avoir une voiture de prêt). Vérifiez-le avant de déposer votre voiture au garage.
Le rachat de franchise couvre-t-il un accident responsable ?
Oui. La garantie Elvire Assurances rembourse votre franchise que vous soyez responsable ou non, dès lors que votre assureur a pris le sinistre en charge, dans la limite d'une indemnisation par année d'assurance. C'est valable en cas de sinistre auto comme moto.
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