Puis-je récupérer une voiture immobilisée pour défaut d’assurance appartenant à un proche ?
- Antoine d'Elvire
- 28 nov. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 23 juil.
Votre voiture ou celle d’un proche a été immobilisée pour défaut d’assurance ? Vous souhaitez récupérer un véhicule qui ne vous appartient pas et éviter des frais supplémentaires ? Voici les étapes à suivre pour régulariser la situation rapidement et légalement.
Qui peut récupérer une voiture immobilisée pour défaut d’assurance ?
Si le propriétaire du véhicule ne peut pas se déplacer (permis suspendu, hospitalisation, absence prolongée…), une autre personne peut effectuer les démarches à sa place.
✅ Les personnes autorisées :
Un membre de la famille (conjoint, enfant, parent).
Un ami ou un collègue (avec accord écrit du propriétaire).
Un professionnel mandaté (ex : avocat ou expert automobile).
🔍 Important : Le tiers qui récupère la voiture doit être assuré et posséder un permis valide.
Les étapes pour récupérer le véhicule d’un tiers
1️⃣ Obtenir la fiche d’immobilisation
Ce document est indispensable pour lever l’immobilisation. 📍 Où la récupérer ?
Directement auprès des forces de l’ordre au moment du contrôle.
Au commissariat ou à la gendarmerie si la voiture a été saisie en votre absence.
Par courrier recommandé, envoyé sous 5 jours ouvrables si vous n’avez pas été informé immédiatement.
💡 Si la voiture a été mise en fourrière, demandez le procès-verbal et la fiche descriptive du véhicule.
2️⃣ Souscrire une assurance auto temporaire
Avant toute démarche, la voiture doit être assurée. Si l’assurance d’origine a été résiliée ou suspendue, la meilleure solution est une assurance auto temporaire.
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3️⃣ Rassembler les documents obligatoires
Pour récupérer la voiture immobilisée pour défaut d'assurance, le tiers mandaté doit présenter : ✔️ Fiche d’immobilisation fournie par la police. ✔️ Attestation d’assurance temporaire valide. ✔️ Carte grise du véhicule.
✔️ Permis de conduire du tiers qui récupère la voiture. ✔️ Autorisation écrite du propriétaire (si différent du conducteur).
4️⃣ Régler les frais éventuels
💰 Si la voiture a été placée en fourrière, des frais de garde s’ajoutent chaque jour.
Coût moyen : entre 150 € et 300 €, selon la ville.
Paiement exigé avant restitution du véhicule.
❌ Attention ! Si la voiture n’est pas récupérée rapidement, elle peut être considérée comme abandonnée et mise en vente.
Pour récupérer un véhicule immobilisé, plusieurs étapes et documents sont nécessaires :
En cas de litige, un avocat peut vous aider
Si la mise en fourrière semble abusive ou si des frais excessifs sont demandés, un avocat spécialisé en droit routier peut vous accompagner. Ce dernier peut :
Vérifier la conformité de la procédure d’immobilisation.
Contester des irrégularités auprès des autorités compétentes.
Vous accompagner dans une éventuelle procédure judiciaire.
Un avocat pourra également négocier une réduction des frais si des éléments en votre faveur sont mis en évidence.
📌 Résumé des étapes pour récupérer un véhicule immobilisée :
✔️ Obtenez la fiche d’immobilisation.
✔️ Assurez la voiture avec une assurance temporaire.
✔️ Rassemblez tous les documents nécessaires.
✔️ Payez les frais de fourrière si applicable.
✔️ Récupérez le véhicule et évitez des coûts supplémentaires.
Besoin d’une assurance temporaire pour récupérer votre voiture ?
Une voiture immobilisée ou mise en fourrière nécessite une attestation d’assurance valide pour être libérée.
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