Vous rouliez sans assurance et votre voiture a été immobilisée par la police ? Aïe, c’est le pépin qui peut vous coûter très cher. Comment limiter les frais et récupérer la carte grise de votre véhicule au plus vite ?
Immobilisation d’un véhicule, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous commettez certaines infractions, votre véhicule peut être immobilisé par la police avant une éventuelle mise en fourrière. C’est notamment le cas lorsque vous commettez une infraction au Code de la Route pour laquelle la confiscation du véhicule figure parmi la liste des peines encourues comme par exemple la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, un important excès de vitesse, la conduite sans permis ou… le défaut d’assurance ! Mais votre véhicule peut également être immobilisée avant une mise en fourrière en cas de stationnement gênant par exemple.
Comment lever l’immobilisation de ma voiture ?
Dans tous les cas, pour récupérer votre véhicule, vous devrez prouver que l’infraction qui a entraîné l’immobilisation a cessé. Si votre voiture a été immobilisée parce que vous rouliez sans assurance, il faudra donc que vous présentiez une carte verte valable pour récupérer votre carte grise en échange de la fiche d’immobilisation qui vous aura été remise par l’agent ou l’officier de police judiciaire qui vous a verbalisé.
Si vous étiez absent au moment de l’immobilisation de votre véhicule par un moyen mécanique type “sabot” ou lors de l’enlèvement par la fourrière, vous devez contacter le jour même le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour récupérer la fiche d’immobilisation de votre véhicule ou la fiche descriptive établie en même temps que le procès-verbal de mise en fourrière. À défaut, vous recevrez une notification par courrier recommandé à votre domicile dans un délai de cinq jours ouvrables. Mais attention, après 48h d’immobilisation, votre véhicule pourra être mis en fourrière. Il faut donc réagir au plus vite pour limiter les frais.
Si votre voiture a déjà été enlevée par la fourrière, quel que soit le motif de l’enlèvement, pour la faire sortir de la fourrière vous devrez présenter une attestation d’assurance en cours de validité, et même si ce n’est pas pour repartir avec. C’est le cas par exemple si votre véhicule a été enlevé suite à une décision d’interdiction de circuler. Pour contester la décision, vous souhaiterez peut-être faire effectuer une expertise en dehors de la fourrière ou vous aurez tout simplement besoin de la faire déplacer vers un garage pour effectuer les réparations de mise en conformité. Vous pouvez alors faire emmener votre voiture sur un véhicule-plateau, mais même dans ce cas, il vous faudra présenter une attestation d’assurance en cours de validité.
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Combien coûte l’immobilisation d’un véhicule ?
Lorsque vous êtes présent au moment de l’immobilisation de votre véhicule, il vous sera demandé de garer la voiture en conformité avec les règles de stationnement. Dans le meilleur des cas, en plus de l’amende pour l’infraction ayant entraîné votre verbalisation et l’immobilisation, vous devrez donc régler un forfait de stationnement. Mais si vous étiez absent ou que vous n’avez pas mis fin à l’infraction dans le délai de 48h et que votre véhicule a été enlevé, vous devrez également régler les frais d’immobilisation matérielle, de mise en fourrière et de garde journalière. À Paris par exemple, pour une voiture récupérée le jour même, cela vous coûtera 200 euros environ.
Si vous mettez trop de temps à récupérer votre véhicule, il pourra par ailleurs être déclaré abandonné au bout d’un délai de dix à quinze jours selon les cas et être détruit ou mis en vente. Dans ce dernier cas, vous pourrez tout de même récupérer votre véhicule avant qu’il soit vendu mais il faudra régler en plus des frais de mise en vente d’une centaine d’euros.